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Vers une protection animale renforcée en Europe

De Paris à Aix-en-Provence, les communautés se mobilisent envers la protection animale.

Un petit pas pour l’Europe, un grand pas pour les animaux

Vers un combat plus juste envers la protection animale

Le 4 octobre, Journée mondiale des animaux, a marqué une étape importante dans la protection animale en Europe.

À cette occasion, la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA) a été proclamée à Paris ; une avancée considérable dans le droit animalier, autant en France qu’au niveau européen.

Mais ce n’est pas la seule initiative récente visant la protection animale : en septembre dernier, la région d’Aix-en-Provence, une commune dans le Sud de la France, a également franchi un grand pas dans la lutte contre les violences faites aux animaux. Celle ci rapporte le lien entre les violences animales aux violences domestiques ou intrafamiliales.

La DEDA : les fondations du droit européen des animaux

Sous la direction du Professeur Jean-Pierre Marguénaud, figure emblématique du droit animalier en France ; la Déclaration vise à reconnaître juridiquement les droits fondamentaux des animaux au sein de l’Union européenne.

Ses 14 articles traitent principalement :

  • De l’interdiction de la cruauté envers les animaux,
  • Du respect du bien-être animal,
  • Et de la reconnaissance de l’animal comme être sensible.

Mais pourquoi la DEDA ?

L’objectif principal de la DEDA est de convaincre les législateurs européens d’intégrer la notion de respect de tout être vivant dans le droit communautaire.

Et pour les citoyens, de faciliter les signalements de maltraitance animale au niveau des entités responsables.

D’accompagner également les associations de protection et refuges animaliers à mieux agir face aux plaintes reçues.

Une déclaration qui n’est pas passée inaperçue : à ce jour, plus de 80 organisations et 325 personnalités publiques l’ont déjà signée.Parmi eux, la Fondation Brigitte Bardot (FBB) appelle fortement l’Union européenne à l’adopter.

La Convention d’Aix-en-Provence : une vigilance accrue contre la maltraitance animale​

Signée le 24 septembre dernier, entre la cour d’appel d’Aix-en-Provence et la CNDA (Confédération Nationale de Défense des Animaux), cette convention vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et les violences domestiques.

De ce fait, le procureur général Franck Rastoul a rappelé ce jour-là :

« Qui bat son chien, bat sa femme ? Qui bat sa femme, bat son chien ? »

Et le but de cette convention est clair : traiter avec la même fermeté les violences envers les animaux que celles envers les humains.

Les professionnels : associations de protection, refuges animaliers, forces de l’ordre et vétérinaires observent depuis des années une corrélation évidente : les auteurs de violences intrafamiliales s’en prennent très souvent aux animaux domestiques du foyer.

Les témoignages répétitifs des personnes victimes de violences conjugales le démontrent: Les animaux de compagnie sont perçus comme les premiers êtres vulnérables.

Les victimes rapportent que les animaux domestiques, chiens ou chats sont :

  • Soit utilisés comme moyen de pression et de contrôle sur elles (les victimes sont souvent des femmes),
  • Ou deviennent des victimes directes de maltraitance et d’abus

Ainsi, la signature de cette convention devient un pas concret dans l’application du principe de vigilance énoncé dans la DEDA en faveur des actions de protection animale.

Une dynamique européenne vers la reconnaissance du bien-être animal

La Convention d’Aix-en-Provence et la DEDA illustrent ici un mouvement convergent pour le droit animalier :

De la reconnaissance symbolique (la Déclaration) à la mise en action juridique (la Convention).

Un mouvement qui a déjà pris place depuis février 2025 en France dans plusieurs villes comme Annecy, Brest, Toulouse et Brive-la-Gaillarde

Mais également dans plusieurs pays européens voisins :

  • En Espagne, les animaux sont reconnus depuis 2022 comme des “êtres vivants doués de sensibilité”.
  • En Belgique, les régions ont adopté un Code du bien-être animal et reconnu les animaux comme une catégorie juridique à part entière.
  • En Allemagne, la protection animale est inscrite dans la Constitution depuis 2002.

Et toutes ces initiatives vont dans une seule et même direction :

Harmoniser le droit animalier d’Europe et reconnaître les animaux comme des êtres sensibles dans la législation.

Ainsi, sensibiliser les citoyens à prendre des mesures devant les cas d’animaux maltraités.

Les abandons des animaux de compagnie, sont-ils considérés comme violence animale ? ​

OUI, en France, l’abandon d’un animal de compagnie est considéré comme forme de violence animale.

Dans le code pénal français, l’abandon est sévèrement punie d’une amende sévère .

Un montant de 45 000 euros et une peine de prison de 3 ans allant jusqu’à 75 000 euros et 5 ans d’emprisonnement si celui-ci a causé la mort de l’animal.

Pourtant, cet été dernier, le taux d’abandon d’animaux de compagnie  a encore augmenté, 25 % de plus que l’année précédente .

Parmi les facteurs de cause, on en observe deux principalement :

Les départs en vacances : les gens abandonnent leurs animaux de compagnie par manque de petsitter, pension animale ou refuge animalier temporaire aux alentours.

D’où chez Zoopro, nous avons prévu des formations sur ces métiers afin de lutter contre ce problème.

L’inflation :

selon une observation, les sources des abandons animaliers ont une origine économique  et les coûts d’entretiens d’animaux qui augmentent.

Mais devant ces chiffres alarmants, les mauvais traitements envers les animaux rencontrent un problème tout aussi grave :

Les associations de protection animale et refuges pour animaux sont saturées et n’arrivent plus à suivre.

Les abandons augmentent mais les adoptions sont quant à eux, beaucoup plus lentes.

Pire encore,il existe très peu de foyers d’accueil pour victimes d’abus conjugaux qui reçoivent des animaux de compagnie; rendant ainsi plus difficile aux victimes de quitter leur agresseur.

CONCLUSION

Vers une Europe bienveillante et une harmonie entre humains et animaux

Ces initiatives traduisent une évolution profonde des mentalités et des rapports entre humains et animaux.

Elles encouragent :

À ne plus voir les animaux comme des biens, mais comme des êtres vivants doués de sensibilité

À sensibiliser et éduquer les citoyens sur leur rôle dans la protection des animaux :

dénoncer les cas de maltraitances envers les animaux dans les communautés

À construire une Europe plus bienveillante, où l’harmonie écologique et sociale est un objectif commun.

À soutenir les refuges pour animaux qui sont de plus en plus saturés de nos jours à cause de l’augmentation des taux d’abandons et la baisse des adoptions.

Les élèves de Zoopro

Cécile

Super formation ! E-learning complet qui prépare très bien à l’examen et une excellente formatrice qui sait nous rassurer et nous redonner le sourire malgré la quantité de chose à acquérir en 3 jours ! ACACED obtenu du premier coup ! Merci !

Igor

Excellente formation. Formatrice au top. Succès au bout, les documentations pour la formation ont bien été utiles. D'autres formations sont disponibles et seront réalisées avec vous. A bientôt.

Fanny

J’ai obtenu mon ACACED grâce à Claire, une super formatrice, dynamique qui ne lit même pas son support pédagogique. A l’écoute, captivante et souriante ! Une très bonne expérience.

Jonathan

J'ai eu 3 jours de formation au top avec comme professeur Amandine. Elle est très pédagogue, répond à tous les questions et prend le temps d'expliquer les choses et de donner aussi ses expériences passées. Un grand merci à zoopro. Je recommande fortement cette formation !

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