Qu’est-ce que le FAFCEA ? 🤔

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) est un organisme qui finance la formation continue des artisans en France. Il permet aux chefs d’entreprises artisanales, à leurs conjoints collaborateurs et aux auxiliaires familiaux de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs formations.

Qui peut financer une formation avec le FAFCEA ? 👀

Pour pouvoir financer une formation avec le FAFCEA, vous devez correspondre à un de ces critères:

• Chefs d’entreprise artisanale : inscrits au Répertoire des Métiers (RM).
• Conjoints collaborateurs ou associés : déclarés auprès des instances compétentes.
• Auxiliaires familiaux : participant régulièrement à l’activité de l’entreprise et dûment déclarés.

Chaque année, vous cotisez obligatoirement au FAFCEA via votre CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), prélevée par l’URSSAF. Cette contribution représente 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier. L’URSSAF la collecte et la transfère ensuite au FAFCEA via l’ACOSS.

Quel est le montant de prise en charge ? 💸

A partir du 1er janvier 2025 :

• Pour le secteur alimentation : découvrir les critères
• Pour le secteur bâtiment : découvrir les critères
• Pour le secteur fabrication et services : découvrir les critères

Comment financer une formation avec le FAFCEA ? 💰

Avant la formation :

Vous devez transmettre au plus tôt 3 mois avant l’entrée en formation et au plus tard le jour de votre entrée en formation :

⚠️ Attention, c’est la date de réception qui est prise en compte !

• Les documents liés à la formation :

• • Formulaire de demande de prise en charge complété et signé par vous-même (non requis pour les demandes via le Portail du FAFCEA).
  • Programme pédagogique détaillé (disponible directement sur notre site internet ou sur demande)

• Les justificatifs selon votre statut :

• • Si vous êtes chef d’entreprise artisanale ou conjoint collaborateur :
    • Extrait d’inscription au registre national des entreprises (moins d’un an) → https://data.inpi.fr/
    • Attestation URSSAF prouvant le paiement de la contribution à la formation de l’année en cours (ou à défaut, de l’année précédente).
  • Si vous êtes conjoint associé :
    • Attestation de paiement des cotisations (relevé de situation, attestation d’affiliation, bordereau de paiement, etc.).
  • Si la formation concerne un auxiliaire familial :
    • Attestation de paiement de ses cotisations retraites (relevé de situation, attestation d’affiliation, bordereau de paiement, etc.).

💡 Conseil : S’assurer que tous les documents sont complets pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. Le FAFCEA pourra vous demander d’autres justificatifs si nécessaire.

Après la formation :

Une fois la formation terminée et la facture réglée par vous-même, vous avez au maximum 2 mois après la fin de la formation pour demander le remboursement au FAFCEA.

⚠️ Attention, c’est la date de réception qui est prise en compte !

Vous devez envoyer en un seul envoi, accompagné de la notification de décision du FAFCEA, les documents suivants :

• Facture acquittée de l’organisme de formation, portant obligatoirement la mention « acquittée », le cachet et la signature de l’organisme de formation.
• Attestation de présence, certificat de réalisation, ou feuille d’émargement (signée par le formateur et vous) précisant :
  • Les dates de formation.
  • Le nombre d’heures réalisées.
  • Votre nom et celui du formateur.
• Feuilles d’émargement obligatoires pour les formations de plus de 100 heures.
• Attestation de demande de remboursement de frais annexe (si applicable).

🔗 Téléchargez ici l’attestation de demande de remboursement de frais annexe

Spécificités pour les formations à distance : 

• Attestation d’assiduité ou certificat de réalisation, précisant le nom du formateur et émis par l’organisme de formation sur papier à en-tête.
• Relevé de connexion (si la formation a eu lieu via une plateforme numérique) : téléchargez le modèle d’attestation d’assiduité FOAD
• Attestation sur l’honneur, à compléter et signer par le stagiaire : téléchargez le modèle d’attestation sur l’honneur FOAD

💡 Conseil : vérifiez que tous les documents sont complets avant l’envoi pour éviter tout retard dans le traitement du remboursement.

Les autres FAF disponibles 💸

Vous n’êtes pas éligible à un financement de l’AGEFICE ? Pas de panique, vous pourriez peut-être être éligible à un autre Fonds d’Assurance Formation :

• Les dirigeants exerçants une profession libérale (hors médecins) : FIFPL
• Les dirigeants exerçants une profession libérale médicale : FAF-PM
• Les dirigeants d’entreprise inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants : AGEFICE
• Les chefs d’entreprise professionnels de la pêche : Ocapiat
• Les dirigeants artistes-auteurs : AFDAS
• Les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière : VIVEA