Le Sénat transforme la proposition de loi pour la protection animale

Le Sénat transforme la proposition de loi pour la protection animale.

Cela s’est passé ce mercredi 22 septembre. Alors que l’Assemblée Nationale avait voté plusieurs propositions en faveur de la protection animale, le Sénat, qui recevait la loi le 22 septembre en commission, a supprimé plusieurs de ces mesures.

Des propositions fortes, et sur lesquelles les associations de protection animale travaillaient depuis plusieurs années pour défendre les animaux. Cette proposition de loi fait également suite au rapport de Loïc Dombreval, paru en Octobre 2020.

Revenu sur plusieurs de ces mesures, le Sénat en a modifié leur contenu :

Pas de fermeture des animaleries 

C’était une des mesures les plus importantes : l’interdiction de vendre des animaux de compagnie dans les animaleries. Les députés s’étaient prononcés pour cette interdiction qui devait être mise en place dès 2024, notamment pour la vente de chien et de chat.

Les sénateurs ont choisi de ne pas interdire ce type de vente mais ont décidé de prohiber les “animaux en vitrine”.

A l’origine, la proposition de loi demandait à ce que tout acquéreur d’un animal de compagnie pour la première fois reçoive un certificat d’engagement et de connaissance attestant de sa capacité à prendre en charge un animal.

Pas d’obligation de stérilisation

Le Sénat a décidé de refuser de transformer la compétence des maires à capturer, identifier et stériliser les chats errants, en obligation. Cela implique de ne pas octroyer de fonds de la part de l’Etat pour aider à ces mesures.

Pas d’interdiction de détention d’animaux sauvages 

La proposition de loi pour les animaux demandait également l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Mesure qui a été refusée puisque « La logique de prohibition n’a jamais fonctionné, plutôt que de fermer les circuits légaux de vente ou d’interdire la détention de la faune sauvage dans les cirques et les delphinariums, nous avons préféré des réglementations et des contrôles plus exigeants », a déclaré Anne Chain-Larché, du parti LR. Pour elle, il s’agirait de renforcer « la qualité du lien entre animaux et humains plutôt que d’ériger des barrières qui nourriront à terme l’indifférence ».

La mesure visant à interdire les spectacles avec des ours et des loups a été également retirée de la proposition de loi.

La fondation Brigitte Bardot a appelé ce mercredi 22 septembre les sénateurs à rétablir ces mesures avant le vote en séance publique à partir du 30 septembre. Sur les réseaux, les associations mettent tout en œuvre pour inciter les sénateurs à revenir sur leurs décisions et ainsi retrouver la proposition de loi initiale.