Ce jeudi 21 octobre, les sénateurs et députés ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, lors de la commission mixte paritaire (CMP).
Loïc Dombreval, à l’initiative de cette loi, postait un tweet dans la foulée pour se féliciter de cette avancée historique : “Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France. Interdiction des animaux sauvages dans les cirques, dans les delphinariums, interdiction vente chiens et chats en animalerie … Magnifique victoire pour les animaux !”
Plusieurs mesures qui avaient été modifiées lors de son passage au Sénat ont été remises au goût du jour.
C’était l’une des mesures phares de la proposition de loi, qui avait été modifiée par le Sénat. A compter du 1er janvier 2024, la vente de chiots et de chatons en animalerie sera interdite, ainsi que l’exposition en vitrine de tout animal.
Afin de lutter contre le trafic d’animaux et contre les achats impulsifs, la vente d’animaux en ligne sera encadrée et réservée uniquement aux professionnels. Les particuliers ne pourront donc plus vendre d’animaux sur internet sous peine de sanction.
Toujours dans l’optique d’éviter les achats compulsifs et donc de réduire le nombre d’abandons d’animaux, il sera également demandé aux nouveaux acquéreurs de posséder un certificat de connaissance mentionnant les besoins spécifiques de l’animal.
Acte de cruauté sur un animal, abandon, et autres délits auront désormais des sanctions plus fortes afin de lutter contre la maltraitance animale. Elles passeront de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amendes.
Là aussi une des mesures phares de la proposition de loi, celle de la protection des espèces sauvages. Interdiction de l’exploitation commerciale des animaux sauvages avec un délai de 2 ans avant que les sanctions soient effectives. Interdiction de la présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants avec un délai de 7 ans avant que les sanctions soient effectives également. Les montreurs d’ours et de loup seront également interdits.
Il sera désormais interdit de détenir des cétacés dans les delphinariums sous peine d’être sanctionnés. La proposition de loi laisse cependant un délai de 5 ans avant que les sanctions ne soient applicables.
Les visons d’Amérique et autres espèces élevées exclusivement afin de produire de la fourrure seront désormais protégées et il sera interdit d’en faire l’élevage dans ce but.
Plusieurs personnalités françaises se sont montrées enthousiastes suite à cet accord, dont notamment Christophe Castaner qui annonçait “C’est une victoire pour la cause animale !”.
La rapporteuse LR pour le sénat, Anne Chain-Larché, ajoute elle que la proposition de loi “crée de nouveaux outils de lutte contre la maltraitance et remet à niveau la législation, sans éloigner l’homme de l’animal ni cumuler les interdictions stériles.”
Pour Paris Animaux Zoopolis, la loi n’est certes “pas parfaite, mais c’est une avancée historique pour la condition animale en France.”
Dernière étape le 15 novembre 2021, date à laquelle le texte sera voté au Parlement et promulguée par le Président de la République en cas de vote positif.
