Informations légales et CGV de Zoopro

ZOOPRO est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Ses logos et déclinaisons sont également protégés dans tous les domaines d’activité.

L’ensemble de ce site web relève de la législation Française et Internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Zoopro.

Conditions générales de nos formations

Définition

ZOOPRO est une SASU au capital de 5000 euros – 52832282900037 RCS Toulon – dont le siège social est sis 58 avenue du Maréchal Foch – 83000 Toulon.

On entend par « le Souscripteur », le bénéficiaire des prestations de Zoopro.

Objet

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Zoopro et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet, en agence, ou auprès de nos collaborateurs, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier.

La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service.

Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Zoopro.

Zoopro se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Tarifs

Zoopro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro (société exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Les frais d’hébergement, de restauration et de transport restent à la charge de l’apprenant.

Modalités de paiement

Le paiement de l’acompte est exigible après échéance d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à hauteur de 30% maximum du montant de la commande. Le solde est exigible au fur et à mesure du déroulement de la formation. Pour les formations d’une durée inferieure à 3 jours, le solde est exigible 2 jours avant le début de la formation.

Aucune annulation, sauf cas de force majeure, ne sera acceptée en dehors du délai de rétractation de 14 jours.

Remplacement d’un participant

Zoopro n’autorise pas le remplacement d’un participant par un autre, quel que soit le délai.

Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Zoopro se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet Zoopro.frsont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Zoopro. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de Zoopro.

Zoopro est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Zoopro pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Zoopro. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Zoopro. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, Zoopro demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des formations.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Zoopro – 58 avenue du Maréchal Foch – 83000 Toulon. Zoopro s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Preuve

Les registres informatisés de Zoopro seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

Responsabilité

Zoopro n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un échec lors des examens finaux ni pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Zoopro ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

La responsabilité de Zoopro ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Zoopro.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Zoopro est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Zoopro est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Zoopro ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Zoopro ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Zoopro, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Zoopro..

Dispositions spécifiques aux formations financées par pôle emploi, VIVEA ou le CPF.

Dans le cadre de formations dispensées en partenariat avec ces organismes, Les conditions générales de vente de ces dernières se substituent à celles de Zoopro.

Dispositions spécifiques aux formations inter et intraentreprises (B2B)

1. Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

2. Règlement par un OPCA
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à Zoopro. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Zoopro au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Zoopro au premier jour de la formation, Zoopro se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

3. Frais
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s), de leurs animaux ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur …) sont facturés en sus.

4. Règlement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Zoopro pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Zoopro aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Zoopro.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5. Annulation et report
Les dates de formation sont fixées à l’avance et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 45 jours calendaires avant la session : aucune indemnité.
– report ou annulation communiqué moins de 45 jours et au moins 15 calendaires avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– report ou annulation communiqué moins de 15 calendaires avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Règlement intérieur des formations

Tous les élèves de Zoopro acceptent sans reserve le règlement interieur de nos formations animalières.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, une demande de médiation doit être adressée à SAS MEDIATION, sis 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost via ce formulaire en ligne.

En cas d’échec de la médiation, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d’instance de Toulon ou, au choix du client, du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation)

Le site web de Zoopro est hébergé par 1and1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex, tel 03 87 95 99 72

Prise en compte des réclamations

Lorsqu’un participant souhaite déposer une réclamation, Zoopro s’engage à la prendre en compte de la manière suivante :

• Mode d’envoi de la réclamation : Peut être effectué par courrier ou courriel à l’adresse reclamation@zoopro.fr.
• Traitement sous 8 jours : La réclamation sera traitée, et un contact sera pris avec le réclamant pour échanger sur l’objet de la réclamation, dans un délai de 8 jours.
• Proposition de résolution sous 10 jours : Une proposition de résolution sera adressée au réclamant dans les 10 jours suivant la prise de contact.