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Les droits des animaux : le rapport Dombreval

Les droits des animaux : le rapport Dombreval

Le mardi 23 juin 2020, Loïc Dombreval, vétérinaire, député LREM et président du groupe « Condition animale » a rendu son rapport, luttant pour les droits des animaux, au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume.


Qu’est-ce que le rapport Dombreval ?

Le rapport Dombreval est un document contenant plus de 300 pages exposant plus de 120 recommandations pour lutter contre la maltraitance et défendre les droits des animaux.

Parmi les nombreuses recommandations on retrouve :

- La réforme de la loi de 1999 sur les chiens dits dangereux, mettant fin à la catégorisation sur des critères morphologiques et ainsi créer une catégorisation sur des bases comportementales.

- L’interdiction de la vente de chiens et de chats en animaleries, foires et expositions, et sur les sites internet généralistes.

- Le renforcement des sanctions et de la répression pour maltraitance animale avec la mise en place des amendes forfaitaires pour défaut de soin ainsi que la création d’un fichier national des « interdits de détenir ».

- La mise en place d’une attestation de connaissances minimales, obligatoire pour détenir un chien ou un chat et d’un certificat de capacité pour la détention d’un équidé.

- La maîtrise de la population féline par la stérilisation obligatoire des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction.

- La création de la « Fondation pour la protection des chevaux » destinée notamment à la construction de centres de repos pour les équidés âgés, abandonnés ou maltraités.

- La création d’un « Fonds National pour la Protection Animale », abondé par des partenaires publics et privés et destiné notamment à soutenir les actions en faveur des chiens et des chats et particulièrement les petites associations gestionnaires de refuges pour animaux abandonnés ou maltraités.

Les animaux ont été reconnu comme des êtres vivants et sensibles en 2016. Pour autant, la maltraitance ainsi que les abandons ne cessent d’augmenter avec l’arrivée des vacances estivales. Aujourd’hui, les contraventions pour maltraitance animale sont moins importantes que celles pour une voiture mal garée. Il est temps de mettre en place des mesures permettant de considérer les animaux à leur juste valeur.


En quoi ce rapport permet de remédier à la maltraitance et aux abadons ?

La mise en place de ces différentes recommandations permettrait tout d’abord d’éviter les achats coup de cœur de chiots et chatons dans les animaleries. En effet, de nombreuses personnes achètent encore leurs animaux en animalerie car elles ont craqué sur une boule de poils derrière une vitre. Pour autant les conditions de détention ne sont pas acceptables et les achats coups de cœur / impulsifs engendrent généralement des abandons car l’adoption n’est pas réellement réfléchie. Cette mise en place permettrait également de réduire les trafics d’animaux des pays de l’Est.

Le renforcement des sanctions pour maltraitance animale permettrait de dissuader ces actions. De plus, un fichier national des « interdits de détenir » empêcherait des personnes ayant maltraité leurs animaux ou les ayant abandonnés de pouvoir ré-adopter un animal.

Un numéro vert serait également mis en place afin de signaler les cas de maltraitance.

La mise en place d’une attestation de connaissances pour posséder un chat ou un chien permettrait d’être plus renseigné sur ces espèces et d’en adopter en connaissant leurs réels besoins. Cette attestation serait gratuite, sous forme de questionnaire, et pourrait être passée plusieurs fois en cas d’échec. 

Il est important de rappeler qu’en France, deux foyers sur trois possèdent des animaux de compagnie et qu’en 2019, la France a détenu le triste record du nombre d’abandons en Europe, avec plus de 100 000 animaux abandonnés. Il est temps aujourd’hui d’éveiller les consciences et de mettre en place des mesures en faveur du bien-être animal.