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Posséder un animal de compagnie lorsqu’on est locataire

Posséder un animal de compagnie lorsqu’on est locataire


Votre propriétaire peut-il vous interdire d’avoir un animal de compagnie ?

La loi autorise les locataires à détenir un ou plusieurs animaux de compagnie dans un logement loué qu’il soit meublé ou non. Et ce, même si une clause interdisant la présence d’animaux de compagnie dans le logement apparaît dans le contrat.

Si vous souhaitez avoir un animal de compagnie dans votre location, rien ne vous oblige d’en informer votre propriétaire. Évidemment, cela signifie que toutes détériorations ou nuisances sonores peuvent être sanctionnables.

Il arrive par ailleurs que le voisinage se plaigne du problème au propriétaire et si le souci persiste des recours en justice peuvent être entreprit à votre encontre.

Existe-t-il des exceptions ?

Effectivement, certains animaux dérogent à la règle et peuvent être prohibés par votre propriétaire. C’est le cas par exemple des chiens appartenant à la 1ère catégorie (chiens d’attaque) tels que les pitbulls. Les NAC sauvages, eux aussi, peuvent être interdits par votre propriétaire.

On entend par NAC les nouveaux animaux de compagnie tels que les rongeurs comme les souris, rats, hamsters etc.… mais aussi les poissons, les oiseaux, les reptiles, les insectes et de nombreuses autres espèces. Cependant les animaux qui peuvent être interdits parmi les NAC doivent être sauvages. C'est à dire qu'ils ne doivent pas être inclus dans la liste de l’arrêté du 11 Août 2006 qui recense les animaux domestiques.

Les logements saisonniers font également partie de l’exception, les propriétaires de locations temporaires sont en droit d’interdire la présence d’animaux dans leur logement.

Que faire en cas de problème ?

Si vous rencontrez des problèmes avec votre voisinage à cause de vos animaux la meilleure solution est d’essayer de trouver un terrain d’entente afin d’éviter que vos voisins aient recours à la justice.

Par exemple, si le problème vient de votre chien qui aboie de façon intempestive ou qu’il génère des dégâts dans les parties communes, vous pouvez vous engager à vous faire aider par un éducateur canin afin de solutionner le problème.

Cependant si vos voisins ne sont pas ouverts à la discussion et que vous n’arrivez pas à trouver un accord à l’amiable, ils peuvent tout de même vous poursuivre en justice. Les voisins en question doivent pouvoir justifier que la nuisance ou le dégât causé est incriminable et qu’il nuit ainsi à la vie en collectivité.